Conditions d’utilisations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE R213 RÉSIDENCES BOTANIQUE

Maison Khnopff S.A. exploite directement les appartements sous la marque R213 Residences Botanique, situe au 213 Rue Royale 1210, Bruxelles BE, en proposant des logements (ci-après R213). Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées au sein du R213 exclusivement via le site www.r213.smoobu.net / www.r213.be ou nos sites partenaires.

  • OBJET Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux partie : « R213 » et le « Client » dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par R213 dont les coordonnées sont précisées dans le présent document. Régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre R213 et le Client via notre site  www.r213.smoobu.net  / www.r213.be En concluent une transaction de réservation sur le site de R213, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, qui s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation et en directe avec un représentant de R213.
  • RESERVATION Le client a choisit de son propre gré nos services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des modalités de réservation et des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de R213 ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Il est entendu que tout séjour à compter du check-in, se fait en accord et en pleine reconnaissance du client. Toute demande de prolongation d’un séjour est soumise à disponibilité et selon le tarif publié, au moment de la demande. Toutes les demandes de départ anticipé sont considérées comme non remboursables, sauf dans les circonstances de force majeure décrites dans le paragraphe ainsi nommé du présent document.


  • PROMOTION - En guise d’actions et de promotion marketing, R213, lancera des promotions toute au long de l’année. Les avantages, ristourne, gratuites, tarif, conditions requises, les dates correspondantes, séjours minimum, etc. de toutes nos promotions active, seront officieusement publier a continuation. R213 se réserve le droit de modifiées les termes des promotions à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des termes de promotion prendra effet pour toutes nouvelle réservation au moment même de publication et mise en ligne par R213.

BRUSSELS CARD En confirmant votre participation à la promotion "Brussels Card 48H" le client accepté automatiquement les conditions suivantes :

  • Valable en exclusivité via : www.r213.be du 1 septembre au 31 décembre 2024.
  • Cette promotion est valable uniquement pour les réservations d'un séjour de six (6) nuits.
  • Deux (2) « Brussels Card-48H » par reservation d'un séjour de six (6) nuitées vous seront offertes.
  • La valeur faciale de la Brussels Card-48H émise n'est ni échangeable ni remboursable.
  • La réservation de cette promotion "Brussels Card-48H" est non-remboursable.
  • La « Brussels Card-48H » est valable pour un an, à partir de la date de votre reservation.
  • Pour toute information concernant les entrées gratuite des 49 musées, les réductions, les meilleures attractions, visites guidées, boutiques, restaurants et bars de Bruxelles veuillez cliquer le lien suivant ℹ️ BRUSSELS CARD
  • ⚠️  Au moment de votre réservation sur notre site veuillez indiquer : R213-CARD dans la case code.

  • PROCESSUS DE RÉSERVATION Toutes les réservations au R213 sont considérées comme confirmées dans les conditions suivantes :
    • RÉSERVATIONS DE COURT SÉJOUR > SÉJOURS DE 2 À 89 NUITS
      • Paiement intégral à l'avance en ligne au moment de la réservation.
      • Inscription du client principal (voir paragraphe inscription)
      • Règlement de la caution (voir paragraphe Caution)
    • RÉSERVATIONS DE LONG SÉJOUR > SÉJOURS DE 90 NUITS OU PLUS
      • Paiement de 40 % du montant total dû
      • Inscription de tous les occupants inclus dans la réservation (voir paragraphe inscription)
      • Règlement de la caution (voir paragraphe Caution)

Le client est entièrement responsable de toutes les informations fournies et demandées par R213. Le choix du mode de paiement et les informations fournies pour initier le paiement, que ce soit par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement décrit sur notre plateforme de réservation, relèvent de la responsabilité du client, par conséquent R213 ne peut en être tenu responsable. À ce stade, il est entendu que le client a consulté et accepté nos politiques d'annulation, ce faisant, la case appropriée doit être cochée afin d'initier la réservation.

  • RÉSUMÉ DE RÉSERVATION Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client en lui envoyant un courrier électronique récapitulatif de réservation automatisé: résumé de réservation, mentionnant clairement tous les détails de la réservation. Le résumé de réservation ne constitue en aucun cas une indication que la réservation est complète et confirmée. Il est entendu que le client principal examine attentivement le résume de réservation pour connaître les éventuelles formalités en attente qui doivent être accomplies afin de confirmer une réservation.
  • CONDITIONS D'ANNULATION
  • RÉSERVATION COURT SÉJOUR
    • Vous pourrez annuler votre réservation jusqu'à cinq (5) du jours de l’arrivée, moyennement des frais administratifs de 5 %.
    • Si vous annulez dans les cinq (5) jours avant l'arrivée, les frais d'annulation correspondront au coût de la première nuit.
    • Si vous ne vous présentez pas, les frais correspondront au prix total de la réservation s’appliqueront.
  • RÉSERVATION LONG SÉJOUR
    • Pour les annulations jusqu'à quatorze (14) jours avant l'arrivée, vous serez remboursé dans l'attente de frais administratifs de 5 % du montant total payé.
    • Si vous annulez dans les quatorze (14) jours avant l'arrivée, les frais d'annulation correspondront à 25% du premier mois de loyer.
    • Si vous ne vous présentez pas, les frais correspondront au prix total du premier mois de loyer.
  • ENREGISTREMENT L'enregistrement est une obligation légale en Belgique, les codes d'accès pour un éventuel self check-in après 17h30 ne seront pas transmis sans enregistrement.
    • POUR LES RÉSERVATIONS DE 0 À 21 NUITS :
      • CITOYEN DE L'UE: copie de la carte d'identité officielle en cours de validité du titulaire de la réservation ou CITOYEN NON-UE: copie du passeport en cours de validité du titulaire de réservation
      • Date de naissance de toutes les personnes accompagnantes
    • POUR LES RÉSERVATIONS DE 21 NUITS ET PLUS :
      • CITOYEN DE L'UE: copie de la carte d'identité officielle en cours de validité du titulaire de la réservation + toutes les personnes accompagnantes et/ou
      • CITOYEN NON-UE: copie du passeport en cours de validité du titulaire de la réservation + toutes les personnes accompagnantes
  • SUPPLEMENTS a moins d’etre incluses, dans les tarifs publier ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, des prestations annexes tel que parking prive, ménage supplémentaire, personne supplémentaire etc. sont optionnelles et seront le cas échéant facturées en supplément.
  • CONDITIONS RELATIVES AUX ENFANTS: Les enfants de tous âges sont acceptés. Tarifs enfants: les enfants (jusqu'à 2-ans compris) peuvent séjourner gratuitement s'ils dorment dans la configuration des lits existant. Les enfant a partir de 3-ans seront considérée en tant qu'un adulte a part entière.
  • MÉNAGE Indépendamment de la durée de votre séjour le ménage de votre appartement ainsi qu’un rafraichissement de de linges maison est inclus à partir du 7e jour entre 09h et 15h (sauf samedi § dimanche et Fériés). Par conséquence les séjours d’une durée inférieure à 7 nuits n’incluent pas la prestation ménage ainsi qu’un rafraichissement de linges maison. Un service de ménage supplémentaire pourra être demandée au moment de votre réservation ou directement au moment du check-in au R213 et sera, le cas échéant, facturée en supplément au tarif publier.
  • CHECK-IN : Par défaut nos heures de check-in accompagné d'un de nos Hôtes son de 15h00 a 17h30. Au moment de la réservation le client se responsabilisera de communique l’heure d’arrivée. Pour un check-in après 17h30, R213vous transmettra les codes d'accès.
  • CHECK-OUT : Par défaut le check-out se fera jusqu’à 11h00 le jour de votre départ. Un départ tardif, de 11h00 a 12h00, peut être demandé sous réserve de disponibilité moyennement un préavis de 24h et ceci, sans supplément. Un départ tardif entre 12h et 15h sera sous réserve de disponibilité et vous sera facturé 60 EUR. Pour un départ après 15h00, nous vous conseillons de réserver une nuit supplémentaire selon disponibilité.
  • OCCUPATION La résidence sélectionne au moment de votre réservation est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants à partir de 3 ans sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de chambre. R213 Résidences Botanique, vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits.
  • MINEURS R213 Résidences Botanique fera appel aux forces de l’ordre et procédera à l’annulation de la réservation ou le séjour en cours, s’il découvre que l’appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
  • REGLEMENT d'INTERIEUR SÉJOURS COURT § LONG TERME Le titulaire principal de la réservation accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur. D’autre part le titulaire principal de la réservation sera directement responsable de s'assurer que toutes les personnes qui l'accompagnent ou de visite sont informées des règlements.
    • Tous les occupant s'engage à conserver les biens mis à leurs disposition en bon état général et devront déclarer tout défaut ou dysfonctionnement.
    • Fumer est STRICTEMENT INTERDIT à l'intérieur. Veuillez noter qu'une amende pour tous dommages causés par la fumée, les vapeurs ou les gazes peut être imposée. Rappelons que la fumée, les vapeurs ou les gaz peuvent être absorbés et retenus par des matériaux poreux dans votre résidence, tels que les rideaux, les tapisserie, les coussins, etc. Par conséquent, le nettoyage et la remise en état de ces surfaces nécessitent l'utilisation d'ioniseurs et de purificateurs d'air générateurs d'ozone, ce qui peut entraîner une perte de revenus.
    • Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre chambre et fermez bien les portes derrière vous. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre chambre lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de R213. Un coffre-fort est à votre disposition pour vos objets de valeur.
    • R213 se réserve le droit de visiter les résidences pour réaliser les ménages, contrôler l’état général, faire appliquer les conditions de sécurité et le règlement intérieur.
    • Les animaux ne sont pas admis.
    • Les visiteurs sont autorisés à condition qu'elle n'ait pas lieu après 22 heures.
    • Votre séjour est valide pour le nombre de personnes conformément à l'accord préétabli et au montant facturé. Tout occupant clandestin est considéré comme un risque pour la sécurité et/ou la sûreté et sera expulsé immédiatement, une amende de 250 € sera imposée au titulaire principal de la réservation.
    • Les occupants s’engage à ne pas déplacer, démonter ou modifier l’ensemble du mobilier et des équipements.
    • Prenez note que R213 a le droit de facturer pour l’état général de propreté et conditions de l'hébergement durant votre séjour ou suite a l'inspection le jour de votre départ.
    • Dans un esprit de respect mutuel, veuillez-vous abstenir de faire du bruit entre 22h00 et 7h00.
    • Même si les appartements sont insonorisés, divers sons et bruits peuvent atteindre les appartements voisins et être considérés comme des nuisances sonores. Les fêtes et les grands rassemblements sont interdits et passibles d'une expulsion immédiate. Toutes réclamation, plainte ou appel à l’ordre pourra entraîner un dommage, et par conséquent vous sera facturé à la suite d’une enquête et justificatif, des locataires voisins affecté.
    • Tout acte de vandalisme, déclenchement intempestif du système de contrôle d’incendie, qu'il s'agisse de l'un de nos principaux déclencheurs d'alarme incendie ou de l'un des détecteurs de fumée, supportera l'intégralité du coût de l'appel automatique des service pompiers de la ville de Bruxelles, qui en résultera (coût d'environ 450€)
    • Chaque unité a été soigneusement inspectée et jugée prête à la location par R213 avant votre arrivée. Dans les 24 heures suivant son arrivée, le titulaire principal de la réservation est prié d'informer R213 pour : - a - tout défaut existant, par exemple des meubles tachés ou des surfaces rayées, etc., afin d'éviter des frais pour des dommages causés par un résident précédent. - b - toute inexactitude concernant l'hébergement par rapport aux caractéristiques indiquées dans notre annonce. En l'absence de contestation durant cette période de 24 heures, le statut prêt à la location sera considéré comme accepté par le titulaire de la réservation sans autre réserve.
    • Selon votre réservation, votre résidence a été équipée de linge de lit et de bain en fonction de la literie et du nombre de personnes. Nonobstant le fait que R213 fait tout son possible pour fonctionner de manière durable tout en encourageant une culture de la durabilité, un service supplémentaire de rafraîchissement du linge de lit ou de bain est disponible moyennant un supplément. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'utiliser nos installations de lavage et de séchage dans l’appartement. Ce faisant, le client principale assumera l'entière responsabilité de la décoloration, du rétrécissement et des dommages causés à nos draps de lit ou de bain.
    • R213 propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par R213 Résidences Botanique ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du R213 Résidences Botanique, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (code belge de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende et de trois ans d'emprisonnement.

    En cas de d’abus, violation ou non-respect du règlement intérieur susmentionné, R213 se réserve le droit de mettre fin au séjour et peut faire appel à une action judiciaire ultérieure intentée devant tout tribunal ou autre organe juridictionnel régi par la règle. de Droit du Royaume de Belgique.

  • RECLAMATIONS Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ.
  • TARIF Nos tarifs de base inclus deux personnes (a partir de 3-ans). Toute personnes supplémentaire (au de la de deux personnes) et ce jusqu'à un maximum de quatre (4) personnes, fera l'objet d'un supplement de 40€ par nuit/par personne pour les court-séjour et de 20€ par nuit/par personne pour les long-séjour.  Le tarif afférent à la réservation d’une de nos appartements ou l’un de nos suppléments sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les suppléments ne sont pas incluses dans le prix, le cas échéant, elle sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
  • PAIEMENT Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de paiement de la réservation, par carte de débit, de crédit ou carte de crédit de société, selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement. Le client indiquera directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Le débit du paiement s’effectue pour la totalité du montant du.
  • PLATEFORME DE PAIEMENT R213 a choisi Stripe www.stripe.com   PayPal www.paypal.com   et Swikly www.swikly.com  afin de sécuriser les paiements sur son site. La validité des coordonnées bancaires, carte de débit, carte de crédit, carte de société ou données d’une plateforme de paiement online est vérifiée par Stripe et PayPal ou Swikly. Il peut y avoir un refus de transaction financière pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher vers l’institution financière a l’origine, pour y solutionner le refus de transaction. R213 peut générer une facture s/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse mail communiquée par le Client.
  • CAUTION (GARANTIE) : Pour toutes réservation, R213 exige un dépôt de garantie: ✓ trois-cents euros (300€) séjour de 2 a 89 nuits / ✓mille-deux-cents euros (1.200€) séjour a partir de 90 jours. Prenez note que R213 Résidences Botanique a le droit de retenir une partie ou la totalité de votre dépôt de garantie pour les raisons suivantes : o En cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues o Au titre des certaine prestations annexes consommées sur place, tel que ménage supplémentaire, parking, etc. o Des éventuels dégâts occasionnés dans la résidence à hauteur d’un devis de remise en état à la suite d’une constatation professionnelle des éventuelles détériorations a la résidence occupée ou les parties communes. o l'Etat général de propreté et conditions de l'hébergement après le départ. o Les dommages causés à votre résidence occasionnée par la fumée du tabac ou toutes autres produits préparée afin d'être fumé. À la suite d’une inspection positive de votre résidence, R213 vous débloquera la caution sécuriser sur le site Swikly dans les deux (2) heures.
  • RESPECT DE LA VIE PRIVEE Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Les informations traitées sont destinées pour R213, La Maison Khnopff SA, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux plateformes de paiement). Le client autorise R213 et La Maison Khnopff SA à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à R213 et La Maison Khnoppf SA au titre des présentes CGV et en lien avec la charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com et ou paypal.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution de la réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Stripe.com et paypal.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de R213 à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
  • CONVENTION DE PREUVE La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes CGV et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de R213 / La Maison Khnopff SA seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
  • FORCE MAJEURE La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit R213d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux belge. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
  • REGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par la loi du pays de R213 sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
  • INTEGRALITE Les présentes CGV, les conditions requis et le tarif appliquée, réservé et accepté par le client, expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le client s’engage officieusement au moment même de clôturé sa transaction sur le site de R213, en cliquant la case pour accord de nos conditions. Les documents formant l’engagement entre le client et R213, sont, par ordre de priorité décroissant, le courrielle électronique résument la réservation et l’enregistrement de conformité de paiement avec l’heure, date et adresse IP au moment du paiement. En cas de contradiction, les dispositions figurant sur les documents formant l’engagement de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par R213. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne par R213. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
  • SOCIETE EXPLOITANTE: Maison Khnopff S.A. exploite directement les appartements sous la marque R213 Residences Botanique, situe au 213 Rue Royale 1210 à Bruxelles, BE avec le N° Identification TVA intracommunautaire : BE458.721.611. Enregistrement Ville de Bruxelles N° 320123-411