Conditions d’utilisations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE La Maison Khnopff S.A exploite directement les appartements sous l’enseigne R213 Résidences Botanique, situe au 213 Rue Royale, 1210, Bruxelles, en proposant des logements (ci-après R213). Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées au sein du R213 exclusivement via le site www.r213.smoobu.net


  • OBJET Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux partie : « R213 » et le « Client » dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par R213 dont les coordonnées sont précisées dans le présent document. Régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre R213 et le Client via notre site  www.r213.smoobu.net  / www.r213.be En concluent une transaction de réservation sur le site de R213, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente, qui s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation et en directe avec un représentant de R213.


  • RESERVATION Le client a choisit de son propre gré nos services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des modalités de réservation et des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de R213 ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Il est entendu que tout séjour à compter du check-in, se fait en accord et en pleine reconnaissance du client. Toute demande de prolongation d’un séjour est soumise à disponibilité et selon le tarif publié, au moment de la demande. Toutes les demandes de départ anticipé sont considérées comme non remboursables, sauf dans les circonstances de force majeure décrites dans le paragraphe ainsi nommé du présent document.


  • PROMOTION - En guise d’actions de promotion et marketing, R213, lancera des promotions. R213 organisera différentes promotions pour différentes périodes d’action au cours de l’année. La avantage, le tarif, les conditions requises, les dates correspondantes de toutes promotion serons indiquée officieusement mentionnés ci-dessous. R213 se réserve le droit de modifiées les termes de promotion à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des termes de promotion prendra effet pour toutes nouvelle réservation au moment même de publication et mise en ligne par R213.
  • ART NOUVEAU En confirmant votre participation à la promotion " Art Nouveau" le client accepté automatiquement les conditions suivantes: valable exclusivement via : www.r213.smoobu.net   - Exclusivement pour des séjours de 3 nuits et ce pour 2 personnes - 1 pass Art Nouveau pour deux personnes par réservation - Une caution de 300€ vous sera demandé - Paiement via notre site - Cette promotion est non remboursable - Les résidences sont attribuées sous réserve de disponibilité - L'Art Nouveau Pass est valable pour 2 personnes, avec accès gratuit à 3 musées Art Nouveau à Bruxelles - A la réception de vos codes pass Art Nouveau, merci de sélectionner 3 lieux sur 6 (Maison Autrique / Musée Belge de la Bande Dessinée / Maison Cauchie / Musée Horta / Musée des instruments de musique ou la Boutique Frères Wolfers (Musée Art & Histoire) - Réservations jour, heure et musée à confirmer et à réserver sur les pages web des musées concernés. Cliquée le lien suivant : https://artnouveau.urban.brussels/pass-art-nouveau/   - Au moment de votre réservation sur notre site veuillez indiquer : « R213-Art » dans la case code.  
  • CHOCOLAT BELGE En confirmant votre participation à la promotion " Chocolat Belge" le client accepte automatiquement les conditions suivantes: Offre valable exclusivement via : www.r213.smoobu.net  - Un séjour de 3 nuits est requis - Cette promotion est non remboursable - Les résidences sont attribuées selon disponibilité - Dès confirmation, R213 réservera vos deux entrées de musée gratuites au Musée du Chocolat www.choco-story-brussels.be   - Les horaires du Musée du Chocolat sont de 10h à 17h 7j/7. - Au moment de votre reservation sur notre site veuillez indiquer « R213-Choco » dans la case code.


  • PROCESSUS DE RESERVATION Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire d’une plateforme de réservation accessible en ligne sur notre site www.r213.smoobu.net / www.r213.be La réservation est réputée conforme dès la réception du paiement suivie d’un mail confirmative de la part de R213. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment les données d’une carte bancaire ou un accord digital d’une application de payement, la consultation et l’acceptation des CGV et du tarif correspondant avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.


  • ACCUSE DE RECEPTION Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. L'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre, la date de réservation, le nom de la résidence, le tarif, le nombre de personnes, la date d’arrivée, la date de départ, et d’autre conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné et acceptées par le client.


  • CONDITIONS D'ANNULATION ET DE PRÉPAIEMENT:
  • Flexible jusqu’à 5 jours - applicable pour toutes réservations à l'exception de nos promotions. · R213 exigera le prépaiement du montant total dû par nos clients au moment de la réservation. · Toute annulations jusqu'à 5 jours avant l'arrivée / R213 remboursera la totalité du séjour moins -10% pour frais administratif · Si le client annule dans les 5 jours avant son arrivé, R213 facturera la totalité du montant payé au moment de la réservation.
  • Tarif non remboursable - applicable pour toutes promotions publier sur notre site · R213 exigera le prépaiement du montant total dû par nos clients au moment de la réservation. · Si la réservation d’une promotion devra s’annuler, R213 facturera la totalité du montant payer au moment de la réservation.
  • No Show - En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation, R213 facturera à titre d’indemnité forfaitaire la totalité du montant payer au moment de la réservation.


  • ENREGISTREMENT En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, donc le Royaume de Belgique, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche d’enregistrement. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.


  • SUPPLEMENTS a moins d’etre incluses, dans les tarifs publier ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, des prestations annexes tel que parking prive, ménage supplémentaire, personne supplémentaire etc. sont optionnelles et seront le cas échéant facturées en supplément.


  • CONDITIONS RELATIVES AUX ENFANTS: Les enfants de tous âges sont acceptés. Tarifs enfants Les enfants (jusqu'à 4 ans (compris)) peuvent séjourner gratuitement s'ils dorment dans la configuration des lits existant. Berceaux Les enfants jusqu'à 3 ans (compris) séjournent pour 12€ par personne et par nuit s'ils dorment dans un berceau disponible. Lits d'appoint Aucun lit d'appoint disponible.


  • MÉNAGE Indépendamment de la durée de votre séjour le ménage de votre appartement ainsi qu’un rafraichissement de de linges maison est inclus à partir du 7e jour entre 09h et 15h (sauf samedi § dimanche et Fériés). Par conséquence les séjours d’une durée inférieure à 7 nuits n’incluent pas la prestation ménage ainsi qu’un rafraichissement de linges maison. Un service de ménage supplémentaire pourra être demandée au moment de votre réservation ou directement au moment du check-in au R213 et sera, le cas échéant, facturée en supplément au tarif publier.


  • CHECK-IN : Par défaut nos heures de check-in accompagné d'un de nos Hôtes son de 15H00 a 20h00. Au moment de la réservation le client se responsabilisera de communique l’heure d’arrivée. Pour un check-in après 20h00, notre Hôte vous transmettra les codes d'accès. R213 Résidence Botanique se réserve le droit de vous facturer un check-in tardif après 20h00.


  • CHECK-OUT : Par défaut le check-out se fera jusqu’à 11h00 le jour de votre départ. Un départ tardif, de 11h00 a 12h00, peut être demandé sous réserve de disponibilité moyennement un préavis de 24h et ceci, sans supplément. Un départ tardif entre 12h et 15h sera sous réserve de disponibilité et vous sera facturé 60 EUR. Pour un départ après 15h00, nous vous conseillons de réserver une nuit supplémentaire selon disponibilité.


  • OCCUPATION La résidence sélectionne au moment de votre réservation est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants à partir de 4 ans sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de chambre. R213 Résidences Botanique, vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits.


  • MINEURS R213 Résidences Botanique fera appel aux forces de l’ordre et procédera à l’annulation de la réservation ou le séjour en cours, s’il découvre que l’appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.


  • REGLEMENT INTERIEUR Le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du règlement intérieur, R213 se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter R213 sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s'engage à conserver les biens mis à sa disposition dans l’appartement en bon état général et devra déclarer tout défaut ou dysfonctionnement.
  • FUMER est STRICTEMENT INTERDIT, veuillez noter qu'une amende peut être infligée pour les dommages causés à votre résidence occasionnée par la fumée du tabac ou toutes autres produits préparée afin d'être fumé.
  • SÉCURITÉ Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre chambre et fermez bien vos portes d’entrée. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre chambre lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité du R213 Résidences Botanique. Un coffre-fort est à votre disposition pour vos objets de valeurs.
  • HÔTE Le R213 Résidences Botanique se réserve le droit de visiter les résidences pour réaliser les ménages, contrôler l’état général, faire appliquer les conditions de sécurité et le règlement intérieur.
  • ANIMAUX Les animaux ne sont pas admis.
  • CHECK-IN : de 15h00 a 20h00
  • CHECK-OUT : jusqu’à 11h00 o Les visiteurs sont autorisés à condition qu'elle n'ait pas lieu après 22 heures. o Votre séjour est valable pour le nombre de personnes indiquées dans votre réservation. Aucune exception sera tolérée de la part R213.
  • MOBILIERSLe clients s’engage à ne pas déplacer, démonter ou modifier l’ensemble du mobilier et des équipements. Prenez note que R213 a le droit de retenir une partie ou la totalité de votre dépôt de garantie pour etat général de propreté et conditions de l'hébergement après le départ client.
  • HEURE CALME Dans un esprit de respect mutuel, veuillez-vous abstenir de faire du bruit entre 22h00 et 7h00. Même si les appartements sont insonorisés, divers sons et bruits peuvent atteindre les appartements voisins et être considérés comme des nuisances sonores. Les fêtes et les grands rassemblements sont interdits et passibles d'une expulsion immédiate. Sachez que votre séjour est valable pour le nombre de personnes indiquées dans votre réservation. Les personnes supplémentaires différentes de celles citées dans la réservation et séjournant dans les hébergements après 22h00 devront s'acquitter de 125€ par personne et par nuit, aucune exception sera tolérée de la part R213.
  • WIFI R213 Résidences Botanique propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par R213 Résidences Botanique ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du R213 Résidences Botanique, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (code belge de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement


  • RESPONSABILITE Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. D’autre part R213 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement non autorisé par la banque du client. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.


  • RECLAMATIONS Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ.


  • TARIF Le tarif afférent à la réservation d’une de nos appartements ou l’un de nos suppléments sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les suppléments ne sont pas incluses dans le prix, le cas échéant, elle sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.


  • PAIEMENT Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de paiement de la réservation, par carte de débit, de crédit ou carte de crédit de société, selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement. Le client indiquera directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Le débit du paiement s’effectue pour la totalite du montant du.


  • PLATEFORME DE PAIEMENT R213 a choisi Stripe www.stripe.com   PayPal www.paypal.com   et Swikly www.swikly.com  afin de sécuriser les paiements sur son site. La validité des coordonnées bancaires, carte de débit, carte de crédit, carte de société ou données d’une plateforme de paiement online est vérifiée par Stripe et PayPal ou Swikly. Il peut y avoir un refus de transaction financière pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher vers l’institution financière a l’origine, pour y solutionner le refus de transaction. R213 peut générer une facture s/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse mail communiquée par le Client.


  • CAUTION (GARANTIE) : Pour toutes réservation, R213 exige un dépôt de garantie de trois-cents euros (300€). Prenez note que R213 Résidences Botanique a le droit de retenir une partie ou la totalité de votre dépôt de garantie pour les raisons suivantes : o En cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues o Au titre des certaine prestations annexes consommées sur place, tel que ménage supplémentaire, parking, etc. o Des éventuels dégâts occasionnés dans la résidence à hauteur d’un devis de remise en état à la suite d’une constatation professionnelle des éventuelles détériorations a la résidence occupée ou les parties communes. o l'Etat général de propreté et conditions de l'hébergement après le départ. o Les dommages causés à votre résidence occasionnée par la fumée du tabac ou toutes autres produits préparée afin d'être fumé. À la suite d’une inspection positive de votre résidence, R213 vous débloquera la caution sécuriser sur le site Swikly dans les deux (2) heures.


  • RESPECT DE LA VIE PRIVEE Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Les informations traitées sont destinées pour R213, La Maison Khnopff SA, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux plateformes de paiement). Le client autorise R213 et La Maison Khnopff SA à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à R213 et La Maison Khnoppf SA au titre des présentes CGV et en lien avec la charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com et ou paypal.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution de la réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Stripe.com et paypal.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de R213 à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.


  • CONVENTION DE PREUVE La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes CGV et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de R213 / La Maison Khnopff SA seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.


  • FORCE MAJEURE La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit R213d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux belge. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.


  • REGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par la loi du pays de R213 sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.


  • INTEGRALITE Les présentes CGV, les conditions requis et le tarif appliquée, réservé et accepté par le client, expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le client s’engage officieusement au moment même de clôturé sa transaction sur le site de R213, en cliquant la case pour accord de nos conditions. Les documents formant l’engagement entre le client et R213, sont, par ordre de priorité décroissant, le courrielle électronique résument la réservation et l’enregistrement de conformité de paiement avec l’heure, date et adresse IP au moment du paiement. En cas de contradiction, les dispositions figurant sur les documents formant l’engagement de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par R213. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne par R213. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.


  • SOCIETE EXPLOITANTE La Maison Khnopff SA, au 213 Rue Royale 1210 à Bruxelles, Belgique avec le N° Identification TVA intracommunautaire : BE458.721.611